À PROPOS DES AOC
QU'EST-CE QU'UNE AOP ?
Pour répondre à la diversité des situations
dans l'ensemble de la communauté, le règlement européen
de 1992 organise la protection des AOC selon deux niveaux :
L'AOP
(Appellation d'Origine Protégée) vise les produits
ayant un lien étroit avec le terroir.
L'IGP
(Indication Géographique Protégée) est équivalente
à la définition des indications géographiques
par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce).
Les deux points les plus importants du règlement européen
:
Protéger
les indications qui ont acquis une réputation particulière
contre les imitations et les abus de dénominations.
Assurer
au consommateur une information juste et claire.
La protection des indications géographiques par la réglementation
communautaire dépasse largement le cadre des accords de l'ADPIC
(Accord sur le Droit de la Propriété Intellectuelle).
Cette situation entraîne des problèmes avec les Etats-Unis
qui ne reconnaissent que l'ADPIC et dénoncent le règlement
européen. Pour les américains, les appellations d'origine
sont synonymes de protectionnisme.
En France, l'INAO a en charge la protection des appellations d'origine
au niveau national comme au niveau international. La protection
des indications géographiques au niveau international relève
des accords signés entre l'Union Européenne et certains
pays tiers.
Exemples :
Arrangement
de Madrid en 1891 concernant la répression des indications
de provenance fausses sur les produits.
Arrangement
de Lisbonne en 1958 concernant des appellations d'origine et leur
enregistrement international.
La
Convention de Stresa en 1951 est un accord spécifique sur
les fromages. Elle porte sur l'emploi des appellations d'origine
et des dénominations des fromages. Les pays signataires (Autriche,
Danemark, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Suède
et Suisse) s'engagent à prohiber sur leur territoire l'emploi
de fausses appellations d'origine.
Les conflits
Les conflits peuvent être de plusieurs ordres :
L'utilisation
usurpée d'un nom reconnu par une appellation d'origine protégée.
En général, ce cas touche des appellations à
forte notoriété. La traduction d'une appellation soulève
également des controverses. Le Parmigiano Reggiano se bat
quotidiennement avec les pays européens pour faire reconnaître
le nom parmesan comme la traduction du Parmigiano Reggiano. Il est
nécessaire de signer avec chaque pays une reconnaissance
de traduction de l'appellation.
L'utilisation
de la méthode de production et de l'aspect d'une appellation
d'origine protégée. Le Syndicat interprofessionnel
du Reblochon est actuellement en procès contre des producteurs
qui utilisent à peu près la même méthode
de production et surtout le même aspect (fromage rond d'environ
15 cm de diamètre) mais pas le nom (au lieu de Reblochon
le nom tartiflette est utilisé).
Les Appellations d'Origine sont de plus en plus confrontées
à ces problèmes. Les produits qui connaissent un succès
commercial sont copiés.
Les mots-clés des AOP
Affinage, Délimitation, Fermier, Fruitière, Origine,
Protection, Qualité, Terroir, Tradition, Typicité
Source: www.aoc-igp.com
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