CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

Article 1 : Définitions et acceptation des conditions générales.

Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l’adresse électronique est la suivante : http://www.fromages-de-terroirs.com et est édité par la société l’Association fromages de terroirs dont le siège social est situé 23 rue Greneta, 75002 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 451 464 085 00013

Les coordonnées téléphoniques de la société sont les suivantes : 01 42 76 96 82.

L’Association Fromages de Terroirs, Association de loi 1901 dont le siège social est sis 23 rue Greneta 75002 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro de SIRET 451 464 085 00013

L’Association fromages de terroirs, appelée l’ « Association » dans le texte des présentes, exerce une activité de vente au détail, notamment par l’intermédiaire du Site, des Calendriers des From’Girls, qui sont présentés sur le site (menu « Commander le Calendrier »), à des particuliers ou à des entreprises en tant que clients finaux.

L’Association met gratuitement à la disposition des internautes sur le Site un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par chaque client du Site (ci-après un « Client ») des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques de l’Association et du Client qui les accepte expressément.  

Article 2 : Produits commercialisés sur le Site.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le Produit.

L’Association se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue des calendriers, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.

Article 3 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de la Société relative à ces informations.

L’Association apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour.

L’Association ne pourra pas être tenue responsable :  - des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit, indépendamment de sa volonté ;  - de l’impossibilité d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.  

Article 4 : Commandes.

Toute commande de calendrier(s) proposée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande auprès de l’Association.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Commander le calendrier).

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à l’Association soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, l’Association se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. L’Association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.

Tout Client Entreprise qui souhaite effectuer un achat groupé est invité à contacter l’Association au 01 42 76 96 82 (appel non surtaxé). En effet, un Client Entreprise ne pourra en aucun cas acheter de manière groupée et bénéficier des mêmes avantages qu’un Client individuel, notamment pour ce qui concerne les conditions d’achat.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : Association Fromages de Terroirs - Maison des Associations - Boîte N° 24 - 23 rue Greneta 75002 Paris ou par mail à contact@fromages-de-terroirs.com)

Sur le bon de commande, le Client doit saisir et valider l’identification et la quantité de calendriers commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par l’Association), ainsi que les prix d’achat (également à confirmer le cas échéant par l’Association). S’agissant de vente exclusivement au détail, la quantité qu’un Client pourra commander d’une même référence est automatiquement limitée à 50 exemplaires. Pour plus d’informations veuillez nous contacter au 01 42 76 96 82 (appel non surtaxé).

Le Client en ligne peut librement remplir sa commande, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un produit en cliquant sur les boutons correspondants.

Le Client doit ensuite valider l’adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : carte bancaire ou chèque.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton « Valider » et son bon de commande est directement transmis à l’Association ou à l’organisme de paiement Paypal.

Les commandes engagent le Client dès la réception par l’Association du "Bon de commande" dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton « Valider ».

La commande ne sera ensuite livrée dans les conditions de l’article 9 qu’une fois que le paiement intégral de la commande aura été reçu et valablement encaissé par l’Association dans les conditions de l’article 8.3.  

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, tout Produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite à l’article 11.1 ci-dessous.

Afin de permettre à la Société de suivre au mieux dans ses systèmes les dossier de rétractation, il est vivement recommandé aux Clients de notifier l’exercice du droit de rétractation soit par courrier électronique (rubrique « nous contacter ») soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service Client Association fromages de Terroirs - Maison des Associations - Boîte N°24 - 23 rue Greneta 75002 Paris, en indiquant clairement et de façon lisible leurs coordonnées et les références de leur commande.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-1 du code de la consommation, lorsque le Client exerce son droit de rétractation et renvoie les Produits, l’Association est tenue de lui rembourser la totalité des sommes versées, frais du premier transport inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et, au plus tard, dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. L’Association proposera au Client un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d’un avoir.

Sauf application des dispositions de l’article 11.2. ci-dessous relatif au retour en cas de Produits présentant une anomalie ou d’erreur sur la référence, tout retour de Produits à la Société au-delà des délais d’exercice du droit de rétractation seront refusés. Les Produits seront alors renvoyés au Client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.  

Article 6 : Preuve des commandes.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’Association et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.  

Article 7 : Modifications des commandes.

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l’Association par courrier électronique avant l’expédition des Produits.

Article 8 : Prix, facturation et paiement.

8.1 - Prix Les prix indiqués sur le site de l’Association sont valables mais à l’exception des frais de port qui peuvent être modifiables sans préavis en fonctions des augmentations de tarifs postaux.

8.2 - Facturation Une facture peut être établie sur demande. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de l’Association par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « nous contacter »). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le Client à l’Association n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

8.3 - Paiements

 8.3.1 - Paiement électronique Le paiement électronique s’effectue après avoir cliqué sur « Paiement Paypal ». La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d’expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n’est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que l’Association procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par l’Association, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant acheté tel que facturé par l’Association.

Le paiement en ligne s’effectue sur une plateforme de paiement sécurisé bancaire et est certifié par une Autorité de Certification.

Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.

La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par l’Association.

 8.3.2 - Paiement par chèque réalisé par envoi postal Le règlement à la commande est exigé par l’Association, l’envoi des produits s’effectuant dès réception et encaissement du chèque du Client.

Le Client doit, après avoir passé la commande en cliquant sur le bouton « Valider » du bon de commande dûment rempli et vérifié par ses soins, adresser à l’Association par envoi postal à l’adresse ci-dessous son règlement dans les 7 jours suivants la date de commande, en prenant soin de respecter les montant indiqués. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante accompagnés du récapitulatif du bon de commande que le Client aura au préalable imprimé : Association fromages de terroirs Maison des Associations - Boîte N°24 23 rue Greneta 75002 Paris

La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par l’Association.

 8.3.3 - Contrôle anti-fraudes Se référer aux conditions générales d’utilisation Paypal : www.paypal.fr

 8.3.4 - Loi informatique Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, Association fromages de terroirs Maison des Associations - Boîte N°24 23 rue Greneta 75002 Paris A déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est : GESTION DES CLIENTS.

Article 9 : Livraisons

9.1 - Modalités de livraison

La livraison s’effectuera en France métropolitaine et à l’International.

La livraison est effectuée par le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le Client :

- Lettre verte - Coliposte : à la livraison, le Client ou si différent, le destinataire du colis, sera livré par le livreur de la société Coliposte. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client ou si différent, au destinataire du colis. Celui-ci lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Après ce délai, le colis sera retourné à l’Association qui procédera au remboursement de la commande moins les frais de port. Le Client, s’il désire recevoir à nouveau son colis, devra saisir une nouvelle commande.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l’un des produits commandés, l’Association procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.

9.2 - Délais

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 11h sur le Site, la préparation de la commande aura lieu dans les 48h, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, à compter de la validation de la commande, seront ensuite les suivants : Lettre verte et Coliposte : inférieur ou égal à 8 jours ouvrés. Néanmoins, en cas de mouvement de grève, ou intempéries, l’Association ne peut être tenue responsable du retard occasionné.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou par téléphone. L’Association proposera au Client d’accepter une livraison partielle avec remboursement du prix d’achat du ou des calendriers non livrés

L’Association tiendra par ailleurs le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et évènements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé.

Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison ne pourra être réclamée par le Client à l’Association quelles qu’en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.  

Article 10 : Réception des produits.

Il appartient au Client ou si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.  

Article 11 : Retour des Produits.

11.1 - Retour des Produits suite à l’exercice du droit de rétractation (prévu à l’article 5).

 11.1.1 - Modalités En cas de retour des Produits suite à l’exercice du droit de rétractation tel que prévu à l’article 5 ci-dessus, le Client suivra la procédure de retour de Produits décrite ci-après.

Les Produits concernés doivent être impérativement retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, placés dans un carton vierge en indiquant de manière lisible le numéro de commande initial. Tout produit qui aura été abîmé, le rendant alors impropre à toute commercialisation ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

L’Association se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.

L’Association n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial (Coliposte Suivi de la POSTE), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.

 11.1.2 - Conséquences Toute reprise acceptée par l’Association, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés entraînera le remboursement des Produits dans les conditions de l’article 5.

Article 12 : Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de l’Association devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l’origine du dommage.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont l’Association est titulaire.

L’Association détient une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de l’Association Fromages de Terroirs 23 rue Greneta 75002 Paris, qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, et les données de base constituant le Site. Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. L’Association est, quant à elle, gestionnaire pour le compte de son propriétaire et auteur Véronique Richez-Lerouge du calendrier From’Girls. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de l’Association sur le calendrier et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur. L’Association se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.  

Article 14 : Règlement des litiges - Loi applicable.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre l’Association et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose. Les relations entre l’Association et le Client sont soumises au droit français.

Article 15 : Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978)

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par l’Association pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail (rubrique : « nous contacter ») soit adresser un courrier à l’Association, à l’adresse suivante : Association Fromages de Terroirs - Maison des Associations - Boîte N°24 - 23 rue Greneta 75002 Paris

En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de l’Association pour les besoins de la facturation. L’Association conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, l’Association peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un courrier à l’Association fromages de terroirs - Maison des Associations - Boîte N°24 - 23 rue Greneta 75002 Paris

L’Association s’interdit la transmission des données personnelles communiquées par le Client à des partenaires commerciaux.

Article 16 : Service Client

L’Association via son Site met à la disposition du Client un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l’utilisation du Site.

Le Service Client est joignable :

 - Par email : rubrique « nous contacter »  - Par téléphone : 01 42 76 96 82  - Par courrier : Association fromages de terroirs - Maison des Associations - Boîte N°24 - 23 rue Greneta 75002 Paris

Article 17 : Non renonciation

Le fait que l’Association s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 18 : Validité des Conditions générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 19 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente

La version à jour des Conditions Générales de Vente de l’Association est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur « conditions de vente » où sont référencées lesdites Conditions Générales de Vente dans leur version intégrale.

Le Client peut également se procurer ce document en écrivant à l’Association, à l’adresse suivante : Association Fromages de Terroirs - Maison des Associations - Boîte N°24 - 23 rue Greneta 75002 Paris