INFOS MARCHÉ >> CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES LABELS >> La réforme des signes officiels...

Les signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO) actuellement en usage sont :

  Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) : elle identifie un produit originaire d’une région ou d’un lieu déterminé dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement à ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d’une production et d’un terroir s’exprimant par le savoir faire des hommes.

  Appellation d’Origine Protégée (AOP) : ce label est décliné au plan européen de l’AOC pour les produits agroalimentaires et laitiers.

  Indication Géographique Protégée : ce signe de qualité européen identifie un produit dont toutes les phases de son élaboration ne sont pas forcément issues de la zone géographique éponyme mais qui bénéficie d’un certain lien à un territoire et d’une certaine notoriété. Précédemment, il était lié au Label Rouge ou à la CCP, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui...

  Label Rouge : il garantit l’ensemble des caractéristiques d’un produit lui conférant un niveau de qualité supérieure par rapport aux produits qui lui sont similaires.

  Spécialité Traditionnelle Garantie (pas de dossiers homologués en France) : elle protège une dénomination traditionnelle liée à une technique d’élaboration sans lien géographique particulier.

  Agriculture Biologique : elle désigne un mode de production attestant que ses pratiques culturales et/ou d’élevage excluent les produits chimiques de synthèse, limitent les intrants, respectent les équilibres naturels et le bien-être animal. Jusqu’alors, chaque signe de qualité et d’origine possédait sa propre histoire, sa règlementation et ses procédures spécifiques. Cela aboutissait à un ensemble peu homogène, complexe à mettre en œuvre et difficilement lisible. Un système également pénalisant à l’export, anticoncurrentiel et peu compatible avec les autres pays européens et les pays tiers.

Une importante réforme

Il fut donc décidé de procéder aux adaptations nécessaires (règlement européen 510 et ordonnance sur la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires en France), en vue d’une actualisation et d’une harmonisation de l’ensemble, tout en respectant la finalité propre de chacun des signes de qualité. La réforme engagée en janvier 2006, clarifie et simplifie de manière cohérente le dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires : - en le structurant autour de trois catégories : les SIQO (signes officiels de la qualité et de l’origine), les mentions valorisantes (montagne, fermier...) et les démarches de certification ; - en fédérant les SIQO au sein du nouvel Inao (Institut National de l’Origine et de la Qualité). L’ensemble des SIQO sera contrôlé par des organismes indépendants chargés du contrôle - comprenant les organismes certificateurs (OC, conformes à la norme 45011) et les organismes d’inspection (OI, conformes à la norme 17020) - et des organismes de défense et de gestion (ODG). Les organismes certificateurs (agréés par l’Inao) prennent la décision de la sanction éventuelle et l’appliquent. Les organismes d’inspection, accrédités par le Cofrac (Comité d’accréditation français) et agréés par l’Inao, relèvent la ou les non-conformités et les transmettent à l’Inao qui décide de la sanction en accord avec le Conseil Agréments et Contrôles (CAC), organisme consultatif sur les plans de contrôles. Ceci ne concerne que les AOC-AOP, car le Label Rouge et l’IGP étaient déjà soumis à ce type de contrôle indépendant par des organismes certificateurs. Tous les aspects des contrôles obligatoires sont effectifs depuis juillet 2008.

Par ailleurs, l’AOC est remplacée par l’AOP depuis juillet 2009 et l’apposition de la mention géographique AOP doit figurer en toutes lettres ou sous sa forme logo, sur tous les étiquetages. Enfin, un « livre vert » est en cours de préparation par la Commission Européenne. Une partie de son contenu devrait concerner la modification de certains aspects du règlement européen 510 : les couleurs des logos AOP et IGP, l’apparition de nouveaux labels (bien être animal, qualité supérieure...), la politique des ingrédients, l’extension de certains produits agroalimentaires et non alimentaires à la liste des produits « aopéables » et « igépéables » comme le sel marin, le conditionnement dans l’aire géographique... (Sources : Inao, FIL Rouge, Origines et Qualités, ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Cnaol).

Les AOC en France

On compte 49 AOC laitières dont :

46 AOP pour les fromages :

  29 au lait de vache,
  14 au lait de chèvre,
  3 au lait de brebis

2 AOC pour le beurre et 1 AOC pour la crème.

Source : Rungis Actualités