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QU’EST-CE QU’UNE AOP ?
Pour répondre à la diversité des situations dans l’ensemble de la communauté, le règlement européen de 1992 organise la protection des AOC selon deux niveaux :
L’AOP (Appellation d’Origine Protégée) vise les produits ayant un lien étroit avec le terroir.
L’IGP (Indication Géographique Protégée) est équivalente à la définition des indications géographiques par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).
Les deux points les plus importants du règlement européen :
Protéger les indications qui ont acquis une réputation particulière contre les imitations et les abus de dénominations.
Assurer au consommateur une information juste et claire.
La protection des indications géographiques par la réglementation communautaire dépasse largement le cadre des accords de l’ADPIC (Accord sur le Droit de la Propriété Intellectuelle). Cette situation entraîne des problèmes avec les Etats-Unis qui ne reconnaissent que l’ADPIC et dénoncent le règlement européen. Pour les américains, les appellations d’origine sont synonymes de protectionnisme.
En France, l’INAO a en charge la protection des appellations d’origine au niveau national comme au niveau international. La protection des indications géographiques au niveau international relève des accords signés entre l’Union Européenne et certains pays tiers.
Exemples :
Arrangement de Madrid en 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses sur les produits.
Arrangement de Lisbonne en 1958 concernant des appellations d’origine et leur enregistrement international.
La Convention de Stresa en 1951 est un accord spécifique sur les fromages. Elle porte sur l’emploi des appellations d’origine et des dénominations des fromages. Les pays signataires (Autriche, Danemark, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Suède et Suisse) s’engagent à prohiber sur leur territoire l’emploi de fausses appellations d’origine.
Les conflits
Les conflits peuvent être de plusieurs ordres :
L’utilisation usurpée d’un nom reconnu par une appellation d’origine protégée. En général, ce cas touche des appellations à forte notoriété. La traduction d’une appellation soulève également des controverses. Le Parmigiano Reggiano se bat quotidiennement avec les pays européens pour faire reconnaître le nom parmesan comme la traduction du Parmigiano Reggiano. Il est nécessaire de signer avec chaque pays une reconnaissance de traduction de l’appellation.
L’utilisation de la méthode de production et de l’aspect d’une appellation d’origine protégée. Le Syndicat interprofessionnel du Reblochon est actuellement en procès contre des producteurs qui utilisent à peu près la même méthode de production et surtout le même aspect (fromage rond d’environ 15 cm de diamètre) mais pas le nom (au lieu de Reblochon le nom tartiflette est utilisé).
Les Appellations d’Origine sont de plus en plus confrontées à ces problèmes. Les produits qui connaissent un succès commercial sont copiés.
Les mots-clés des AOP
Affinage, Délimitation, Fermier, Fruitière, Origine, Protection, Qualité, Terroir, Tradition, Typicité
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