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QUELLE IDENTITÉ POUR LES PRODUITS FERMIERS ?

Les termes "fermiers", "de ferme" constituent des atouts commerciaux importants pour les agriculteurs qui souhaitent vendre leur propre production ou proposer des prestations qui ont un lien direct avec leur activité agricole... Ils sont aujourd’hui utilisés, soit pour la vente de produits agricoles et alimentaires, soit pour différentes prestations : Restauration, hébergement, loisirs....

Mais à propos de l’emploi de ces termes, on peut faire les constats suivants :

Il n’y a aucune disposition générale législative ou réglementaire, tant sur le plan national que communautaire, qui donne une définition précise à vocation générale sur les conditions d’utilisation des termes "de ferme" ou "fermier".

Au niveau communautaire, la définition de ces termes n’interviendra pas dans le cadre du projet de directive relative à l’utilisation d’allégation concernant les denrées alimentaires qui portera uniquement les allégations d’ordre nutritionnel. En revanche, le règlement (CCE) du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité devrait permettre, produit par produit, de définir et de protéger ces termes.

En effet, ce texte permet de protéger des noms spécifiques utilisés de façon traditionnelle ou consacrés par l’usage du nom exprimant la spécificité, pour un produit agricole ou alimentaire :

  obtenu à partir de matière première traditionnelle (emmental ou lait cru),

  ou présentant un mode de production et/ou de transformation de type traditionnel (porc fermier, veau élevé sous la mère, pain maison).

  Le terme "fermier" ou "de ferme" est en revanche strictement défini dans trois secteurs précis :

1. Les fromages :

La production fromagère est réglementée par le décret du 30 décembre 1998 relatif à l’organisation du marché du lait concernant les fromages.

L’étiquetage des fromages peut comporter le terme "fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière, lorsque le fromage est fabriqué, selon des techniques traditionnelles, par un producteur agricole ne traitant que le lait de sa propre exploitation sur le lieu même de celle-ci et vendu au consommateur final.

2. Les œufs :

Le règlement communautaire du 26 juin 1990 concernant les normes de commercialisation des œufs autorise des mentions relatives au mode d’élevage (œufs de poules élevées sur libre parcours, élevées en plein air, élevées au sol, élevées sur perchoir) répondant à des conditions très précises définies dans le règlement lui-même (taille et densité des élevages) mais il interdit le terme "fermier" ou de "de ferme".